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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 9.04
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Texte complet
9.04. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie de 3 ans de service continu chez son employeur, a droit à 3 semaines continues de congé payé. L’indemnité afférente à ce congé est de 6% des gains du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 9.04; D. 736-2005, a. 7; D. 597-2018, a. 5; D. 288-2021, a. 3.
9.04. Le salarié de catégorie A qui, le 1er janvier, justifie de 5 ans de service continu chez son employeur, a droit à 3 semaines continues de congé payé. L’indemnité afférente à ce congé est de 6% des gains du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 9.04; D. 736-2005, a. 7; D. 597-2018, a. 5.
9.04. Le salarié à temps plein qui, le 1er janvier, justifie de 5 ans de service continu chez son employeur, a droit à 3 semaines continues de congé payé. L’indemnité afférente à ce congé est de 6% des gains du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 9.04; D. 736-2005, a. 7.
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